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Tour d’horizon sur la loi et baie vitrée

Avant d’installer une baie vitrée dans la maison, il est nécessaire de s’informer sur la loi et baie vitrée. Il faut se renseigner sur la réglementation en vigueur, surtout sur les distances de voisinage à respecter, le label Acotherm, la réglementation thermique et phonique. Il est tout aussi important de considérer le contexte, la proximité ou encore l’orientation.

Loi et baie vitrée : Les démarches à suivre pour l’installation

Selon la loi et baie vitrée, il faut déclarer la transformation de la maison avant d’entreprendre des travaux de remplacement. Pour bénéficier d’une garantie matérielle et financière, il est conseillé de faire appel à un installateur professionnel qui se chargera de réaliser une étude de ferraillage, avec un bureau d’étude compétent. Au niveau du voisinage, il faudra respecter la servitude de vue ou les règles de distance. Pour une vue directe de face, on doit par exemple laisser une distance de 1,90 m entre la clôture et la fenêtre. Il faudra par ailleurs une distance de 60 cm pour une vue donnant sur un seul côté. En cas du non-respect de cette règle, les voisins peuvent saisir le propriétaire d’une maison devant le tribunal après réception d’une lettre recommandée.

En ce qui concerne la réglementation thermique, une surface minimale de parois vitrées de 1/6 est imposée aux constructions en habitat individuel. Il faut alors voir le coefficient de déperdition thermique de la fenêtre. Pour le vitrage, le mieux est d’opter pour une fenêtre d’UG égal ou inférieur à 2. L’idéal serait par ailleurs d’en choisir une de U égal ou inférieur à 1,6 pour la fenêtre. Il faut également noter que les doubles fenêtres qui ont un U window de 1,8 W/m2.K donnent actuellement droit au crédit d’impôt vert.

Loi et baie vitrée : Ce qu’il faut savoir d’autre

A part les règles classiques imposées par  la loi et baie vitrée, il existe entre autres l’Acotherm. Il s’agit d’un label de certification thermique et phonique des fenêtres qui donne la possibilité de classer les menuiseries, les unes par rapport aux autres en fonction de leurs performances.

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